L’annexe 1 concerne tous les avions qui ne sont pas du niveau EASA et qui sont de ce fait gérés par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile française).
Cette catégorie concerne tous les avions orphelins, qui n’ont plus de suivi de la gestion de la navigabilité par leur constructeur, et de ce fait sont gérés par l’État français sous délégation de l’OSAC (Organisation de la Sécurité Aérienne Civile).
Sont sous annexe 1 :
Mulhouse Air Service dispose de l’agrément et des licences de mécanicien qui permettent l’entretien de l’intégralité des avions immatriculés sous ce régime en France.
Le GIPAG France est un important contributeur d’un projet d’arrêté soumis en novembre à la DGAC. Il a vocation à encadrer le travail aérien en ULM. Le GIPAG considère que l’usage par les exploitants d’ULM du même espace aérien pour travailler doit s’accompagner d’un corpus de règles épousant dans l’esprit et la pratique celles appliquées…
La décision est presque passée inaperçue, mais elle a un impact considérable pour l’activité des ateliers de maintenance et autres CAMO. Depuis le mois d’avril, il a été admis que la procédure de prolongation moteur et que le fascicule décrivant la méthode (établi en 2006) pour aller au-delà des TBO « faisait usage en aéronautique…