Le GIPAG France est un important contributeur d’un projet d’arrêté soumis en novembre à la DGAC. Il a vocation à encadrer le travail aérien en ULM. Le GIPAG considère que l’usage par les exploitants d’ULM du même espace aérien pour travailler doit s’accompagner d’un corpus de règles épousant dans l’esprit et la pratique celles appliquées…
Mulhouse Air Service dispose d’un domaine d’activité approuvé suivant (M.A.603) :
Catégorie A, A2 inférieur à 5.7 T, et B2 et C3, C5, C7.